Informations légales
Conditions générales d'utilisation et de vente
1. Objet
BTPPro.app met en relation des particuliers et des professionnels du bâtiment, ainsi que des entreprises entre elles (sous-traitance), et propose un service de recrutement par spécialité.
2. Comptes
L'inscription est gratuite. Les professionnels déclarent un SIRET actif et fournissent leurs attestations d'assurance décennale et de RC Pro. BTP PRO peut suspendre tout compte en cas d'informations inexactes.
3. Validation des accords
Chaque accord de chantier est confirmé par un appel téléphonique de notre équipe avant l'envoi du lien de paiement. Aucun paiement n'est demandé sans cette validation.
4. Tarifs
Une commission de 15 % du montant du chantier est appliquée. Les professionnels peuvent souscrire un abonnement Basic (49 €/mois), Premium (297 €/mois) ou Avancé (497 €/mois). Le pack Recrutement (250 €) donne accès aux coordonnées de 15 candidats.
5. Avis
Seules les parties d'un chantier payé peuvent laisser un avis. BTP PRO peut retirer un avis injurieux ou manifestement faux.
6. Responsabilité
Les travaux sont réalisés sous la seule responsabilité du professionnel choisi. BTP PRO agit en tant qu'intermédiaire.
7. Vente de mobilier
Les meubles de la page Ameublement sont expédiés par nos fournisseurs partenaires. Le prix affiché au moment de la commande s'applique. Les délais et frais de livraison sont indiqués lors du paiement.
Vous disposez d'un délai de 14 jours après la réception pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier, en nous contactant. Le produit doit être retourné complet. Les frais de retour peuvent rester à votre charge s'ils sont indiqués avant la commande.
Les meubles bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
